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- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/04/2026
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 21/04/2026
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des fournisseurs de cloud :
- - M. Sébastien Lescop, directeur général de Cloud Temple
- - M. Eric Haddad, président exécutif de NumSpot
- - M. Philippe Miltin, directeur général d'Outscale Dassault Systèmes, et de M. David Chassan, directeur de la stratégie
- - M. Octave Klaba, président-directeur général d'OVHcloud, et Mme Solange Viegas Dos Reis, directrice juridique
- - M. Damien Lucas, directeur général de Scaleway
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de réunion : 21/04/2026
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Caudoux, directeur général adjoint de Bpifrance, M. Lionel Chaine, directeur des systèmes d'information, et Mme Sophie Rémont, directrice en charge de l'expertise et des programmes au sein de la direction de l'innovation
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/04/2026
- Discussion générale puis examen, ouvert à la presse, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).
- Question écrite n° 14409 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026 - Non-application du gel des cotisations prévu par l'article 13 de la LFSS 2026
- Question écrite n° 14577 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 21/04/2026
- santé - Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie - Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie
- Question écrite n° 14584 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 21/04/2026
- santé - Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile - Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile
- Question écrite n° 14578 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- santé - Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire - Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire
- Question écrite n° 14554 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 21/04/2026
- produits dangereux - Surexposition de la population française au cadmium - Surexposition de la population française au cadmium
- Question écrite n° 14531 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Centres de formation en langue des signes française (LSF) - Centres de formation en langue des signes française (LSF)
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