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- Question écrite n° 14464 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement supérieur - Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP - Climat idéologique, sécurité et liberté académique dans les IEP
- Question écrite n° 14574 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC) - Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'Utilité Collective (TUC)
- Question écrite n° 14469 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- établissements de santé - Droit de grève dans les établissements de santé privés - Droit de grève dans les établissements de santé privés
- Question écrite n° 14465 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement supérieur - Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie - Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie
- Question écrite n° 14497 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14493 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 21/04/2026
- justice - Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires - Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires
- Question écrite n° 14581 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- santé - Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif - Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif
- Question écrite n° 14486 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 21/04/2026
- impôt sur le revenu - Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise - Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise
- Question écrite n° 14502 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/04/2026
- maladies - Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé - Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé
- Question écrite n° 14520 de Mme Anchya Bamana
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Coupures d'eau à Mayotte - Coupures d'eau à Mayotte
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