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- Question écrite n° 14585 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sécurité des biens et des personnes - Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences - Avenir du contrat territorial de secours et gouvernance des urgences
- Question écrite n° 14530 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes âgées - Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile » - Modification de l'exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Question écrite n° 14463 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement secondaire - ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels ! - ASA : vers une nouvelle dégradation des conditions de travail des personnels !
- Question écrite n° 14593 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 21/04/2026
- services à la personne - Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques - Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques
- Question écrite n° 14432 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 21/04/2026
- déchets - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB - Dysfonctionnements de la filière REP PMCB
- Question écrite n° 14462 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement maternel et primaire - Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public - Urgence sur la carte scolaire dans la Somme : dégradation du service public
- Question écrite n° 14383 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture - Iimpact de la hausse du gazole sur l'agriculture
- Question écrite n° 14533 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants - Difficultés d'application de la réforme sur les fauteuils roulants
- Question écrite n° 14555 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux - Carburant : menace continuité des soins à domicile des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 14440 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 21/04/2026
- économie sociale et solidaire - Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage - Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage
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