Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 14526 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 21/04/2026; outre-mer - Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion - Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion
Question écrite n° 14479 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 21/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Réforme de la taxe d'apprentissage - Réforme de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 14538 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 21/04/2026; personnes handicapées - Tous en bleu le 2 avril ? - Tous en bleu le 2 avril ?
Question écrite n° 14451 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 21/04/2026; énergie et carburants - Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française - Exploration pétrolière en Guyane et souveraineté énergétique française
Question écrite n° 14601 de Mme Nathalie Coggia: Date de dépôt : 21/04/2026; télécommunications - Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique - Conséquences des mesures ARCEP visant à lutter contre le spoofing téléphonique
Question écrite n° 14433 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 21/04/2026; déchets - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage - Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Question écrite n° 14488 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/04/2026; impôts et taxes - Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières - Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières
Amendement n° 143 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 21/04/2026; Amendement de M. Naegelen, M. Bruneau, M. Warsmann, M. Molac et M. Huwart - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 6 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 21/04/2026; Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)
Amendement n° 8 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 21/04/2026; Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)