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- Question orale sans débat n° 696 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sports - Soutien financier aux associations et clubs sportifs - Soutien financier aux associations et clubs sportifs
- Question orale sans débat n° 707 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 21/04/2026
- aide aux victimes - Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité - Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
- Question orale sans débat n° 705 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Baisse de la LBU - Baisse de la LBU
- Question orale sans débat n° 693 de M. Nicolas Turquois
- Date de dépôt : 21/04/2026
- Mutualité sociale agricole - Protection sociale des agriculteurs - Protection sociale des agriculteurs
- Question orale sans débat n° 694 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/04/2026
- sécurité routière - Permis de conduire à vie - Permis de conduire à vie
- Question orale sans débat n° 708 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/04/2026
- eau et assainissement - Technologies de filtration membranaire haute perforrmance - Technologies de filtration membranaire haute perforrmance
- Question orale sans débat n° 714 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 21/04/2026
- ordre public - Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public - Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
- Question orale sans débat n° 721 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 21/04/2026
- catastrophes naturelles - Pérennité et modalité du fonds Barnier - Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Question orale sans débat n° 717 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 21/04/2026
- maladies - Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias - Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias
- Question écrite n° 14546 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 21/04/2026
- politique extérieure - Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel - Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel
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