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- Question écrite n° 14494 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- justice - Entrisme américain dans la justice française - Entrisme américain dans la justice française
- Question écrite n° 14576 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14509 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14519 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Application des conventions collectives en outre-mer - Application des conventions collectives en outre-mer
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- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14452 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14571 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères - Publication du décret d'application relatif au calcul de la retraite des mères
- Question écrite n° 14483 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 21/04/2026
- gens du voyage - Offre publique d'accueil et d'habitat - Offre publique d'accueil et d'habitat
- Question écrite n° 14425 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier - Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier
- Question écrite n° 14453 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant - Poids des certificats d'économie d'énergie dans le prix du carburant
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