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- Question écrite n° 14570 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites - Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 14397 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Mise en place permis de détention animaux - Mise en place permis de détention animaux
- Question écrite n° 14485 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- impôt sur le revenu - Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles - Exonération fiscale applicable aux gratifications médailles
- Question écrite n° 14448 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage - Difficultés de la filière bois-énergie et simplification des aides au chauffage
- Question écrite n° 14458 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Éducation - carte scolaire - Éducation - carte scolaire
- Question écrite n° 14500 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/04/2026
- logement : aides et prêts - Orientation des aides en matière de chauffage - Orientation des aides en matière de chauffage
- Question écrite n° 14506 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- mort et décès - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire - Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
- Question écrite n° 14575 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application - Suspension de la réforme des retraites : attente des décrets d'application
- Question écrite n° 14528 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/04/2026
- papiers d'identité - Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom - Accès inégal à la procédure simplifiée de changement de nom
- Question écrite n° 14438 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- drogue - Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier - Dépistage de stupéfiants en dehors du cadre routier
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