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- Question écrite n° 14389 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 21/04/2026
- agriculture - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses - Rétroactivité des taux de la redevance pour pollutions diffuses
- Question écrite n° 14430 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 21/04/2026
- culture - Financement du pass culture - Financement du pass culture
- Question écrite n° 14560 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14567 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14491 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14524 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Rupture de la continuité du service postal en Guyane - Rupture de la continuité du service postal en Guyane
- Question écrite n° 14445 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 21/04/2026
- énergie et carburants - Activité menacée des auto-écoles - Activité menacée des auto-écoles
- Question écrite n° 14527 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion - TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion
- Question écrite n° 14606 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/04/2026
- urbanisme - Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme - Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Question écrite n° 14569 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 21/04/2026
- retraites : généralités - Contrats aidés et retraite pour carrière longue - Contrats aidés et retraite pour carrière longue
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