73331 résultats trouvés
- Question écrite n° 5750 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence ALD des agents publics - Autorisations d'absence ALD des agents publics
- Question écrite n° 5782 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française - Congés de maladie ordinaire des agents communaux de Polynésie française
- Question écrite n° 5762 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/04/2025
- lieux de privation de liberté - Anonymat des personnels pénitenciers - Anonymat des personnels pénitenciers
- Question écrite n° 5668 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 08/04/2025
- aide aux victimes - Extension et versement de la prime Ségur - Extension et versement de la prime Ségur
- Question écrite n° 5833 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 08/04/2025
- réfugiés et apatrides - Demandes d'asile des Syriens en France - Demandes d'asile des Syriens en France
- Question écrite n° 5683 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 08/04/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques - Remboursement des frais de transport des ambulances bariatriques
- Question écrite n° 5774 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- maladies - Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF) - Situation alarmante des personnes atteintes d'algie vasculaire de la face (AVF)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 avril 2025
- Date de séance : 08/04/2025
- 1. Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 07/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des universitaires
- - Mme Anémone Cartier-Bresson, professeure de droit public à l'université Paris Cité
- - Mme Hélène Cavat, maîtresse de conférences en droit privé à l'université de Strasbourg
- - M. Pascal Lokiec, professeur de droit privé à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
- Date de séance : 07/04/2025
- 1. Réélection d’une députée
- 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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