Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 14550 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 21/04/2026; postes - Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales - Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales
Question écrite n° 14444 de M. Laurent Wauquiez: Date de dépôt : 21/04/2026; élus - Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité - Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité
Question écrite n° 14547 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 21/04/2026; politique extérieure - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne - Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne
Question écrite n° 14565 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 21/04/2026; professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA
Question écrite n° 14563 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/04/2026; professions et activités sociales - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale - Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Question écrite n° 14564 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 21/04/2026; professions et activités sociales - Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA - Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA
Question écrite n° 14604 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 21/04/2026; transports ferroviaires - Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts - Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts
Question écrite n° 14424 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 21/04/2026; crimes, délits et contraventions - Clarifier la notion juridique de divagation des chiens. - Clarifier la notion juridique de divagation des chiens.
Question écrite n° 14455 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 21/04/2026; enfants - Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant - Difficulté des familles à l'adoption d'un enfant
Question écrite n° 14382 de Mme Fanny Dombre Coste: Date de dépôt : 21/04/2026; agriculture - Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier - Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier