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- Question écrite n° 14381 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/04/2026
- administration - Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés - Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
- Question écrite n° 14597 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 21/04/2026
- syndicats - Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique - Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Question écrite n° 14535 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 21/04/2026
- personnes handicapées - Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants - Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
- Question écrite n° 14411 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurances - Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage - Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
- Question écrite n° 14523 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 21/04/2026
- outre-mer - Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM - Respect de la priorité légale liée aux CIMM pour les agents de la DGFiP en OM
- Question écrite n° 14415 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 21/04/2026
- bâtiment et travaux publics - Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment - Dégradation de la situation économique des entreprises artisanales du bâtiment
- Question écrite n° 14598 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 21/04/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure - Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure
- Question écrite n° 14406 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026 - Gel des cotisations des complémentaires santé en 2026
- Question écrite n° 14423 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 21/04/2026
- communes - Mise aux normes des micro-crèches - Mise aux normes des micro-crèches
- Question écrite n° 14396 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/04/2026
- animaux - Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française - Menace de l'acarien Tropilaelaps pour la filière apicole française
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