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- Question écrite n° 14561 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/04/2026
- professions de santé - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue - Universitarisation de la formation de pédicure-podologue
- Question écrite n° 14489 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 21/04/2026
- impôts et taxes - Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD - Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
- Question écrite n° 14443 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14422 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/04/2026
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- Question écrite n° 14390 de M. Thomas Ménagé
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- Question écrite n° 14476 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 21/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Revalorisation du statut des ATSEM - Revalorisation du statut des ATSEM
- Question écrite n° 14418 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 21/04/2026
- commerce et artisanat - Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes - Absence de mentions sanitaires sur le papier à rouler les cigarettes
- Question écrite n° 14408 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance complémentaire - Hausse des cotisations des complémentaires santé - Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Question écrite n° 14459 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 21/04/2026
- enseignement - Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale - Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 14410 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/04/2026
- assurance maladie maternité - Déremboursement médecins non conventionnés - Déremboursement médecins non conventionnés
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