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Amendement n° 480 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Chenevard, rapporteur, M. Thiériot, rapporteur M. Jacques, M. Cormier-Bouligeon, M. Seo, Mme Pouzyreff, M. Mongardien, Mme Le Grip, Mme Lemoine, Mme Vignon, Mme Liso et M. Frébault - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 417 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Gonzalez, M. Tonussi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert et M. Sabatou - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 265 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Giletti, M. Boccaletti, M. Tonussi, Mme Rimbert, M. Monnier, M. Sabatou, Mme Martinez, M. Limongi, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Colombier et M. Gonzalez - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 165 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de Mme Martinez, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 469 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Limongi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 173 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de Mme Florence Goulet, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, M. Monnier, Mme Martinez, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 403 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de Mme Colombier, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Boccaletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 283 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 317 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
Amendement n° 271 - ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2630: Date de dépôt : 17/04/2026; Amendement de M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)