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Question au Gouvernement n° 1457 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 16/04/2026
collectivités territoriales - Financement des collectivités locales - Financement des collectivités locales
Question au Gouvernement n° 1466 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 16/04/2026
énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
N° 2688 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten))
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 avril 2026
Date de séance : 15/04/2026
  1. 1. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n° 2632).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales :
  2. -M. Stéphane CREANGE, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
  3. -M. Daniel POMERANC, sous-directeur de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction générale des finances publiques;
  4. -M. Olivier TOUVENIN, chef du service de la gestion fiscale de la Direction générale des finances publiques;
  5. -M. Brice FABRE, chef du pôle soutien à la gestion fiscale, du département des études et statistiques fiscales de la Direction générale des finances publiques;
  6. -M. Gaël PERRAUD, directeur chargé de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
  7. -M. Philippe AZIBERT, directeur adjoint de la Direction nationale d'enquêtes fiscales;
  8. -Mme Catherine FENELON, directrice de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales;
  9. -M. Tarick ADEIDA, directeur adjoint de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 15/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), M. Thomas Dautieu, directeur de l'accompagnement juridique, et M. Florent Della Valle, chef du service de l'expertise technologique
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 15/04/2026
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
  2. - Mme Sarah Margairaz, cofondatrice de l'association La collective des mères isolées, et Mme Claire Morin, trésorière et référente Justice familiale
  3. - Mme Hélène Simon, présidente-fondatrice de l'association Je te crois, je te protège, Me Vanessa Frasson, avocate de l'association et Mme Angélique Jeannot, membre du bureau
  4. - Mme Nathalie Azuara, présidente de l'association 3EGALES3
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/04/2026
  1. - Audition du Pr Mathieu Molimard, chef de service au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, du Pr Dominique Costagliola, directrice de recherche à l'Inserm, membre de l'Académie des sciences, et du Dr Hervé Maisonneuve, médecin de santé publique, auteurs du rapport « Information en santé. Bilan des forces et des faiblesses. Recommandations pour une stratégie nationale d'information et de lutte contre la désinformation en santé » remis à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Levacher, président du GICAT, Pierre Éric Pommellet, président du GICAN, et Philippe Duhamel, président du Comité défense CIDEF/GIFAS, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 2630) (MM. Yannick Chenevard et Jean-Louis Thiériot, rapporteurs).