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N° 2687 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gabriel Amard et M. Jean-Michel Brard en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en oeuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine: Date de dépôt : 15/04/2026; Voir le dossier (Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en oeuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine)
Question au Gouvernement n° 1445 de Mme Dorine Bregman: Date de dépôt : 15/04/2026; enseignement - Fermetures de classes - Fermetures de classes
Question au Gouvernement n° 1440 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 15/04/2026; énergie et carburants - Coût des carburants - Coût des carburants
Question au Gouvernement n° 1442 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 15/04/2026; travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question au Gouvernement n° 1454 de Mme Catherine Ibled: Date de dépôt : 15/04/2026; enfants - Périscolaire parisien - Périscolaire parisien
Question au Gouvernement n° 1448 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 15/04/2026; organisations internationales - Condamnation de l’État d’Israël - Condamnation de l’État d’Israël
Question au Gouvernement n° 1450 de M. Laurent Marcangeli: Date de dépôt : 15/04/2026; travail - Travail le 1er mai - Travail le 1er mai
Question au Gouvernement n° 1439 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 15/04/2026; ordre public - Protoxyde d’azote - Protoxyde d’azote
Question au Gouvernement n° 1452 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 15/04/2026; enseignement - Fermeture de classes en milieu rural - Fermeture de classes en milieu rural
Question au Gouvernement n° 1443 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 15/04/2026; organisations internationales - Situation au Liban - Situation au Liban