Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 14337 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 14/04/2026; prestations familiales - Réforme des allocations familiales - Réforme des allocations familiales
Question écrite n° 14197 de Mme Anne Stambach-Terrenoir: Date de dépôt : 14/04/2026; animaux - Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable - Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
Question écrite n° 14268 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement supérieur - Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès - Études d'odontologie : frais illégaux et inégalités d'accès
Question écrite n° 14217 de Mme Christelle Minard: Date de dépôt : 14/04/2026; assurance maladie maternité - Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique - Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
Question écrite n° 14379 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 14/04/2026; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dysfonctionnements de la CIPAV - Dysfonctionnements de la CIPAV
Question écrite n° 14369 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 14/04/2026; sports - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028 - Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
Question écrite n° 14262 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales - Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales
Question écrite n° 14195 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/04/2026; animaux - Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie - Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Question écrite n° 14327 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 14/04/2026; police - Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse - Reconnaissance faciale policière : un scandale d'État sans réponse
Question écrite n° 14339 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 14/04/2026; produits dangereux - Traitement de céréales contaminées à la phosphine - Traitement de céréales contaminées à la phosphine