Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 14352 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 14/04/2026; retraites : généralités - Réforme du cumul emploi-retraite - Réforme du cumul emploi-retraite
Question écrite n° 14231 de Mme Stéphanie Galzy: Date de dépôt : 14/04/2026; crimes, délits et contraventions - Loi du 9 juillet 2025 - Loi du 9 juillet 2025
Question écrite n° 14222 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 14/04/2026; banques et établissements financiers - Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ? - Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ?
Question écrite n° 14282 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 14/04/2026; formation professionnelle et apprentissage - Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation - Modalités de paiement dans le cadre du compte professionnel de formation
Question écrite n° 14283 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 14/04/2026; immigration - Prévention des drames humains dans la Manche - Prévention des drames humains dans la Manche
Question écrite n° 14271 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 14/04/2026; étrangers - Droit au séjour pour soins - Droit au séjour pour soins
Question écrite n° 14361 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 14/04/2026; santé - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France - Situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France
Amendement n° 8 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Lecture texte CMP - n° 2357: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 2656 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet visant à permettre au juge d'ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en oeuvre le droit au logement: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Permettre au juge d'ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour mettre en oeuvre le droit au logement)
N° 2648 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants)