Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14292 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 14/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage - Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 14324 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 14/04/2026; personnes handicapées - Recommandations de la HAS en matière d'autisme - Recommandations de la HAS en matière d'autisme
Question écrite n° 14224 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 14/04/2026; bâtiment et travaux publics - Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient - Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
Question écrite n° 14256 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 14/04/2026; enfants - Violences envers les enfants dans le périscolaire - Violences envers les enfants dans le périscolaire
Question écrite n° 14342 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 14/04/2026; professions de santé - Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins - Éligibilité des personnels de cardiologie interventionnelle à la prime de soins
Question écrite n° 14285 de M. Marc de Fleurian: Date de dépôt : 14/04/2026; impôts et taxes - Augmentation de la « taxe soda » - Augmentation de la « taxe soda »
Question écrite n° 14289 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 14/04/2026; industrie - Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme - Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme
Question écrite n° 14193 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 14/04/2026; animaux - Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique - Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
N° 2643 rapport - Rapport de M. Pouria Amirshahi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté.: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)
N° 2645 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mettre fin au devoir conjugal: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)