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N° 2645 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mettre fin au devoir conjugal: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Mettre fin au devoir conjugal)
Question écrite n° 14294 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 14/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social - Impact de la taxe d'apprentissage sur les secteurs social et médico-social
Question écrite n° 14211 de M. Michel Criaud: Date de dépôt : 14/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant - Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
Question écrite n° 14334 de M. Sylvain Carrière: Date de dépôt : 14/04/2026; pollution - Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard - Pollution aux PFAS et biosurveillance des populations exposées dans le Gard
Question écrite n° 14274 de M. Fabrice Roussel: Date de dépôt : 14/04/2026; femmes - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique - Légiférer pour les congés menstruels dans la fonction publique
Question écrite n° 14227 de M. Alexandre Loubet: Date de dépôt : 14/04/2026; commerce et artisanat - Soutien aux coiffeurs - Soutien aux coiffeurs
N° 2657 - Proposition de loi de Mme Anne Sicard visant à réaffirmer le principe de neutralité religieuse et à lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales)
N° 2676 - Proposition de loi de M. Stéphane Lenormand visant à permettre au titulaire d'un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d'un demandeur d'emploi de 18 à 30 ans: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Permettre au titulaire d'un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d'un demandeur d'emploi de 18 à 30 ans)
N° 2646 - Proposition de loi de M. Nicolas Ray relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (L'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)
Amendement n° 1 - PROTECTION ET SOUVERAINETÉ AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2632: Date de dépôt : 14/04/2026; Amendement de M. Martineau - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles)