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Question écrite n° 14277 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 14/04/2026; fonctionnaires et agents publics - France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics - France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics
N° 2673 - Proposition de loi de Mme Mélanie Thomin visant à réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Réguler l'installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les commerces de proximité)
N° 2675 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Créer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
Question écrite n° 14279 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 14/04/2026; fonctionnaires et agents publics - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat - Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
N° 2655 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d'assistance: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Les droits des personnes handicapées et leur chien guide ou d'assistance)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Joël Bruneau visant à encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs)
N° 2660 - Proposition de loi de M. Laurent Mazaury visant à systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Systématiser l'identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l'absence d'autres recours)
Question écrite n° 14266 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 14/04/2026; enseignement privé - Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat - Situation des maîtres délégués dans l'enseignement privé sous contrat
Question écrite n° 14296 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 14/04/2026; lieux de privation de liberté - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales - Effondrement de la participation des détenus aux élections municipales
N° 2659 - Proposition de loi de Mme Marie Pochon visant à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré)