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- Question écrite n° 14378 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 14/04/2026
- travail - Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises - Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
- Question écrite n° 14234 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- déchéances et incapacités - Contrôle et transparence des mesures de tutelle - Contrôle et transparence des mesures de tutelle
- Question écrite n° 14257 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement - Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural - Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural
- Question écrite n° 14291 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
- industrie - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier - Retard de transposition de la compensation carbone au secteur verrier
- Question écrite n° 14245 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne - Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne
- Question écrite n° 14233 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 14/04/2026
- culture - Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ? - Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?
- Question écrite n° 14372 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- taxis - Hausse des carburants et viabilité économique des taxis - Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
- Question écrite n° 14287 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 14/04/2026
- industrie - Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles - Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles
- Question écrite n° 14255 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants - Renforcer la prévention des violences sexuelles faites aux enfants
- Question écrite n° 14314 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- outre-mer - Application du MACF dans les régions ultrapériphériques - Application du MACF dans les régions ultrapériphériques
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