Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2652 - Proposition de loi de M. Lionel Causse visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière)
Question écrite n° 14293 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 14/04/2026; institutions sociales et médico sociales - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux - Dégradation préoccupante de la situation financière des centres sociaux
Question écrite n° 14373 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 14/04/2026; taxis - Hausse du prix des carburants - taxis - Hausse du prix des carburants - taxis
Question écrite n° 14316 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 14/04/2026; outre-mer - Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer - Délai de contre-visite du contrôle technique dans les outre-mer
Question écrite n° 14210 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 14/04/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant - Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
Question écrite n° 14190 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 14/04/2026; agriculture - Difficultés de financement de la formation agricole - Difficultés de financement de la formation agricole
Question écrite n° 14347 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 14/04/2026; professions et activités sociales - Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux - Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux
Question écrite n° 14243 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 14/04/2026; économie sociale et solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire - Financement des associations assurant des missions de transport solidaire
Question écrite n° 14322 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 14/04/2026; personnes handicapées - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH - Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH
Question écrite n° 14348 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 14/04/2026; professions et activités sociales - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA - Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA