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- N° 2674 - Proposition de loi de Mme Valérie Létard pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement)
- N° 2666 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
- Date de dépôt : 14/04/2026
- Voir le dossier (Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup)
- Question écrite n° 14249 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- énergie et carburants - Mesures en faveur du bois énergie - Mesures en faveur du bois énergie
- Question écrite n° 14218 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/04/2026
- assurance maladie maternité - Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium - Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
- Question écrite n° 14338 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 14/04/2026
- produits dangereux - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
- Question écrite n° 14240 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 14/04/2026
- dépendance - Financement immobilier des Ehpad privés - Financement immobilier des Ehpad privés
- Question écrite n° 14290 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- industrie - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
- Question écrite n° 14354 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- retraites : généralités - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 14/04/2026
- impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis
- Question écrite n° 14278 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
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