Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14317 de M. Christian Baptiste: Date de dépôt : 14/04/2026; outre-mer - Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules - Délais pour la contre-visite dans le cadre du contrôle technique des véhicules
N° 2674 - Proposition de loi de Mme Valérie Létard pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement)
N° 2666 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup: Date de dépôt : 14/04/2026; Voir le dossier (Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup)
Question écrite n° 14249 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 14/04/2026; énergie et carburants - Mesures en faveur du bois énergie - Mesures en faveur du bois énergie
Question écrite n° 14218 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 14/04/2026; assurance maladie maternité - Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium - Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
Question écrite n° 14338 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 14/04/2026; produits dangereux - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles - Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
Question écrite n° 14240 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 14/04/2026; dépendance - Financement immobilier des Ehpad privés - Financement immobilier des Ehpad privés
Question écrite n° 14290 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 14/04/2026; industrie - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM - Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
Question écrite n° 14354 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 14/04/2026; retraites : généralités - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés - TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
Question écrite n° 14284 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 14/04/2026; impôt sur le revenu - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis - Avantages fiscaux et financement du groupuscule Némésis