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- Question écrite n° 14278 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 14/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail - Gestion du compte épargne temps des agents publics de France Travail
- Question écrite n° 14232 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 14/04/2026
- crimes, délits et contraventions - Progression de la prostitution des mineurs en France - Progression de la prostitution des mineurs en France
- Question écrite n° 14214 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 14/04/2026
- associations et fondations - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage - Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 14297 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14323 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14226 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- commerce et artisanat - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement - Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
- Question écrite n° 14350 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 14/04/2026
- religions et cultes - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs - Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs
- Question écrite n° 14320 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 14/04/2026
- personnes handicapées - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE - Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE
- Question écrite n° 14212 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 14/04/2026
- arts et spectacles - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage - Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
- Question écrite n° 14365 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale - Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
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