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- Question écrite n° 14267 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 14/04/2026
- enseignement supérieur - Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale - Adaptation et modernisation de la formation en ostéopathie animale
- Question écrite n° 14345 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique - Périmètre d'intervention des infirmiers en esthétique
- Question écrite n° 14346 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Pratique esthétique des kinésithérapeutes - Pratique esthétique des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 14204 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 14/04/2026
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- Question écrite n° 14367 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/04/2026
- services à la personne - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile - Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Question écrite n° 14370 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 14/04/2026
- sports - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique - Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
- Question écrite n° 14341 de M. Lionel Duparay
- Date de dépôt : 14/04/2026
- professions de santé - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités - Cumul emploi retraite des infirmiers retraités
- Question écrite n° 14198 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 14/04/2026
- animaux - Plan national de lutte contre le frelon asiatique - Plan national de lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 14236 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/04/2026
- déchets - Refondation de la filière REP PMCB - Refondation de la filière REP PMCB
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 avril 2026
- Date de séance : 13/04/2026
- 1. Restitution de biens culturels
- 2. Sécurité, rétention administrative et prévention des risques d’attentat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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