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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suivantes :
  2. - M. Laurent Boyet, fondateur et président de l'association Les Papillons
  3. - Mme Martine Brousse, présidente de l'association La voix de l'enfant, et Mme Alexia Tafanelli, déléguée générale
  4. - Mme Églantine Cami, chargée de plaidoyer et de sensibilisation au sein de l'association Caméléon
  5. - Mme Steffy Alexandrian, fondatrice de l'association Carl
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition de M. Cédric Dubourdieu, associé, responsable pour la France de BC Partners
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 09/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Colombet, trésorier de l'association française des magistrats instructeurs (AFMI), M. Jonas Nefzi, vice-président, et M. Vincent Raffray, membre du conseil d'administration de l'AFMI
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 09 avril 2026
Date de séance : 09/04/2026
  1. 1. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition de M. Jérôme Cesbron, président de Notaires conseils d'entreprise (NCE)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/04/2026
  1. – Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées, de Mme Carine CAMBY, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 09/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jacky Hénin, ancien maire de Calais, et de M. Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).