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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Table-ronde avec des représentants de France Industrie, du Mouvement des entreprises de taille intermédiaires (Meti) et de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 09/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Pre Coraline Hingray, psychiatre, fondatrice de la Maison de la Résilience
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des directeurs de systèmes d'information de ministères :
  2. - M. Audran Le Baron, directeur du numérique pour l'éducation, ministère de l'Éducation nationale
  3. - M. Mathieu Weill, directeur de la transformation numérique (DTNUM), ministère de l'Intérieur
  4. - M. Yves Billon, chef du service du numérique au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 09/04/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Nejma Brahim, Mme Julia Pascual et M. Tomas Statius, journalistes
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIFrance
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, « acheteurs publics », réunissant :
  2. - M. Edward Jossa, président de l'Union des groupements d'achats publics (Ugap)
  3. - M. Thomas Jan, directeur général adjoint en charge de l'innovation et de la stratégie numérique de l'Union des hôpitaux pour les achats (UniHa)
  4. - M. Lionel Schweitzer et M. Jean-Christophe Thorel, administrateurs de la Centrale d'achat du numérique et des télécoms (Canut)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 09 avril 2026
Date de séance : 09/04/2026
  1. 1. Regroupements pédagogiques intercommunaux et égalité d’accès à l’école en milieu rural
  2. 2. Prestations familiales au bénéfice des enfants placés
  3. 3. Pénalisation de l’organisation de rave-parties
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
Amendement n° 47 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2621
Date de dépôt : 09/04/2026
Amendement de Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 42 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2621
Date de dépôt : 09/04/2026
Amendement de Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)