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Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, Ministre des Armées et des Anciens combattants et de Mme Alice Rufo, Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées et des Anciens combattants sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prévenir l'utilisation de contrats d'énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 08/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Guillou, juge à la Cour pénale internationale
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 avril 2026
Date de séance : 08/04/2026
  1. 1. Démission et remplacement d’un député
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
  4. 4. Prévention cardio-neuro-vasculaire
  5. 5. Politique nationale d’adaptation au changement climatique
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, dont la nomination à la fonction de directeur général de l'Agence française de développement (AFD) est proposée par le président de la République (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;
  2. – Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 08/04/2026
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. François BOUSSAGOL, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), et M. Son LENGOC, secrétaire général et directeur finances
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/04/2026
  1. - Création d'une mission d'information sur les freins au développement de l'économie du tourisme ;
  2. - Audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. François Boussagol, président-directeur général de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (Sagess) et de M. Son Lengoc, secrétaire général et directeur finances.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/04/2026
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Paris le 10 mars 2025 (n° 2471) (M. Pierre Pribetich, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/04/2026
  1. Table ronde sur le thème « Effets structurels prévisibles de l'intelligence artificielle sur le marché de l'emploi : qu'anticiper ? peut on anticiper ? » :
  2. - Mme Axelle Arquié, économiste au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii) et fondatrice de l'Observatoire des emplois menacés et émergents
  3. - M. Simon Bunel, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, économiste-chercheur à la Banque de France et chercheur associé au Farhi Innovation Lab du Collège de France