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Question au Gouvernement n° 1434 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 08/04/2026; chasse et pêche - Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse - Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
Question au Gouvernement n° 1437 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 08/04/2026; armes - Vente d’armes à Israël - Vente d’armes à Israël
Question au Gouvernement n° 1425 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 08/04/2026; police - Extension des prérogatives des polices municipales - Extension des prérogatives des polices municipales
Question au Gouvernement n° 1435 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 08/04/2026; lois - Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme - Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
Question au Gouvernement n° 1431 de Mme Blandine Brocard: Date de dépôt : 08/04/2026; numérique - Fuites de données informatiques - Fuites de données informatiques
Question au Gouvernement n° 1432 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 08/04/2026; lois - Projet de loi Sure - Projet de loi Sure
Question au Gouvernement n° 1423 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 08/04/2026; discriminations - Lutte contre le racisme - Lutte contre le racisme
Question au Gouvernement n° 1429 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 08/04/2026; énergie et carburants - Prix des carburants - Prix des carburants
N° 2630 - Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense: Voir le dossier (Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense)
N° 2633 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (n°2619).: Date de dépôt : 08/04/2026; Voir le dossier (Projet de loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage)