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- Question écrite n° 14054 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 07/04/2026
- défense - Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires - Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
- Question écrite n° 14105 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- impôts et taxes - Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant - Estimation du surplus de recettes fiscales lié à la hausse des prix du carburant
- Question écrite n° 14065 de Mme Alix Fruchon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Hausse du prix des carburants - Hausse du prix des carburants
- Question écrite n° 14095 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas - Déclassement fonctionnel d'un fonctionnaire à l'université Paris-Panthéon-Assas
- Question écrite n° 14071 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 07/04/2026
- enfants - Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France - Sort des 50 000 nouveaux nés prématurés chaque année en France
- Question écrite n° 14184 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 07/04/2026
- tourisme et loisirs - Encadrement juridique du métier de travel planner - Encadrement juridique du métier de travel planner
- Question écrite n° 14063 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien - Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien
- Question écrite n° 14100 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF - Restriction de l'accès au financement du permis de conduire via le CPF
- Question écrite n° 14096 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- fonctionnaires et agents publics - Statut professionnel des ambulanciers SMUR - Statut professionnel des ambulanciers SMUR
- Question écrite n° 14029 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/04/2026
- associations et fondations - Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif - Supprimer la taxe d'apprentissage pour les associations à but non lucratif
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