153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 14177 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- services à la personne - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ? - Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
- Question écrite n° 14017 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 07/04/2026
- aide aux victimes - Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables - Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables
- Question écrite n° 14068 de M. Bérenger Cernon
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles - Revalorisation des indemnités kilométriques des bénévoles
- Question écrite n° 14098 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 07/04/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne - Fermeture de sites de formations en apprentissage en Haute-Marne
- Question écrite n° 14018 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 07/04/2026
- ambassades et consulats - Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise - Dysfonctionnements du dispositif « Fil d'Ariane » en période de crise
- Question écrite n° 14119 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 07/04/2026
- mer et littoral - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM - Permis d'exploitation des fonds marins délivrés hors cadre AIFM
- Question écrite n° 14137 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 07/04/2026
- personnes handicapées - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) - Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 14101 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 07/04/2026
- heure légale - Conséquences du changement d'heure - Conséquences du changement d'heure
- Question écrite n° 14162 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 07/04/2026
- retraites : généralités - Retraites : reconnaissance des aidants familiaux - Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Question écrite n° 14061 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 07/04/2026
- énergie et carburants - Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3 - Contraintes aéronautiques pour le repowering éolien dans le cadre de la PPE 3
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