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- Question écrite n° 14059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 07/04/2026
- élevage - Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective - Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
- Question écrite n° 14131 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14107 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14138 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14076 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 07/04/2026
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- Question écrite n° 14127 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 07/04/2026
- numérique - Modalités de transposition directive européenne NIS2 - Modalités de transposition directive européenne NIS2
- Question écrite n° 14048 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 07/04/2026
- communes - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux - Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
- Question écrite n° 14156 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 07/04/2026
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