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Amendement n° 24 - RENFORCER LA PÉNALISATION DE L’ORGANISATION DE RAVE-PARTIES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2618
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties)
Amendement n° 8 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2613
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Warsmann - Article 1ER QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 5 - SIMPLIFIER LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LES ACHETEURS PUBLICS ET LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2605
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Rolland - Après l'article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
Amendement n° 7 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2613
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Mathiasin, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Warsmann - Article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 35 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Lepers - Après l'article 6 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Amendement n° 34 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464
Date de dépôt : 03/04/2026
Amendement de M. Lepers - Après l'article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 02/04/2026
  1. – Audition ouverte à la presse, de Mme Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Papeete (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Dr Gilles Lazimi, médecin, président de l'association Stop VEO
  3. - Dr Edwige Antier, pédiatre
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 02/04/2026
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Hugo Huet, président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, pour la présentation du rapport « Jeunes d'outre-mer : garantir l'égalité des chances pour tous » ;
  2. Nomination de membres de la Délégation aux groupes de travail contre la vie chère proposés par madame la ministre des outre-mer ;
  3. Nomination de rapporteurs ;
  4. Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. - Dr Françoise Fericelli, pédopsychiatre, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires
  3. - Dr Myriam Pierson, psychiatre spécialisée en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, ancienne experte auprès des tribunaux judiciaires
  4. - Dr Maurice Berger, pédopsychiatre