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Compte rendu de réunion n° 222 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Audition publique1 sur « Où va l'IA : quelles innovations pour quels usages ? » ;
  2. Désignation de membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et de membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) ;
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Audition de représentants de salariés (à huis clos).
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Canada
Date de réunion : 02/04/2026
  1. Rencontre avec la Première ministre du Nouveau-Brunswick, Madame Susan Holt
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Date de réunion : 02/04/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Julien Gentile, directeur national adjoint de la police aux frontières
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/04/2026
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Philippe Bélaval, ancien directeur général des patrimoines, ancien président du Centre des monuments nationaux
Amendement n° 68 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2606
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Sother - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique)
N° 2621 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 32 - SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2494
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)
Amendement n° 78 - GARANTIR LE BÉNÉFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX ENFANTS PLACÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2493
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés)
Amendement n° 36 - SÉCURISATION DES RESSOURCES DES FAMILLES MONOPARENTALES PAR UNE PENSION ALIMENTAIRE GARANTIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2494
Date de dépôt : 02/04/2026
Amendement de Mme Thiébault-Martinez et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie)