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N° 2610 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux: Date de dépôt : 01/04/2026; Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)
Amendement n° 2 - RELATIF À L’EXTENSION DES PRÉROGATIVES, DES MOYENS, DE L’ORGANISATION ET DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES ET DES GARDES CHAMPÊTRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2464: Date de dépôt : 01/04/2026; Amendement de Mme Blanc, M. Baubry, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres)
N° 2617 rapport d'information - Rapport d'information de M. François Cormier-Bouligeon et M. Aurélien Saintoul déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger: Date de dépôt : 01/04/2026; Voir le dossier (Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l'étranger)
Question au Gouvernement n° 1396 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 01/04/2026; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question au Gouvernement n° 1410 de Mme Sandrine Nosbé: Date de dépôt : 01/04/2026; logement - Politique du logement - Politique du logement
Question au Gouvernement n° 1395 de Mme Véronique Ludmann: Date de dépôt : 01/04/2026; enseignement - Suppression de postes d'enseignants - Suppression de postes d'enseignants
Question au Gouvernement n° 1400 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 01/04/2026; enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question au Gouvernement n° 1399 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 01/04/2026; énergie et carburants - Prix du carburant - Prix du carburant
Question au Gouvernement n° 1406 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 01/04/2026; discriminations - Racisme envers les nouveaux élus - Racisme envers les nouveaux élus
Question au Gouvernement n° 1393 de M. Steevy Gustave: Date de dépôt : 01/04/2026; discriminations - Racisme envers les nouveaux élus - Racisme envers les nouveaux élus