153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 17501 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/08/2026
- défense - Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos - Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos
- Question écrite n° 17548 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/08/2026
- justice - Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs - Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs
- Question écrite n° 17483 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- catastrophes naturelles - Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026 - Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
- Question écrite n° 17460 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agriculture - Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies - Admissibilité des surfaces pastorales ligneuses et prévention des incendies
- Question écrite n° 17607 de M. Romain Tonussi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers - Prise en charge de la santé mentale des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 17472 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 04/08/2026
- assurance maladie maternité - Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires - Doublement plafond franchises médicales et participations forfaitaires
- Question écrite n° 17551 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 04/08/2026
- logement : aides et prêts - Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste - Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
- Question écrite n° 17549 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/08/2026
- justice - Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs - Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Question écrite n° 17534 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 04/08/2026
- fonctionnaires et agents publics - Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP - Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Question écrite n° 17573 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/08/2026
- police - Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier - Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier
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