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- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17679 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17687 de M. Éric Michoux
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- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17691 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17710 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
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- Question écrite n° 17709 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/08/2026
- sécurité des biens et des personnes - Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours - Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours
- Question écrite n° 17698 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 11/08/2026
- police - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection - Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
- Question écrite n° 17719 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 11/08/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - Définition fiscale du livre - Définition fiscale du livre
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