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Question au Gouvernement n° 1401 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 01/04/2026
enseignement - Suppression de postes d'enseignants - Suppression de postes d'enseignants
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 31 mars 2026
Date de séance : 31/03/2026
  1. 1. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition de MM. Laurent BACH, Antoine BOZIO, Arthur GUILLOUZOUIC et Clément MALGOUYRES, auteurs de la note de l'IPP « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/03/2026
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Durand, premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au Tribunal judiciaire de Pontoise, président du tribunal pour enfants
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Mélanie Dulong de Rosnay, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), co-fondatrice du Centre internet et société (CIS) du CNRS, et de Mme Ramya Chandrasekhar, chercheuse au CIS
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête relative à l'imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition de M. Stéphane SORBE, chef du service des finances publiques et des politiques sociales (SSOFIA)
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de présentateurs et d'anciens présentateurs sur France Télévisions : M. Jacques Cardoze, M. Michel Drucker, et M. Patrick Sébastien
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 31 mars 2026
Date de séance : 31/03/2026
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Convention France-Italie sur l’entretien de la ligne Coni-Breil-Vintimille
  3. 3. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 31/03/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, d'anciens directeurs de l'information de France Télévisions, de Radio France, et d'un ancien présentateur sur France Télévisions : M. Jean-Philippe Baille, Mme Arlette Chabot, M. Laurent Guimier, M. David Pujadas, et M. Thierry Thuillier