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- Question écrite n° 13902 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale - Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
- Question écrite n° 13995 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Situation précaire et urgente de l'association ASALEE - Situation précaire et urgente de l'association ASALEE
- Question écrite n° 13934 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement : aides et prêts - Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers - Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
- Question écrite n° 13985 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13979 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13973 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC - Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC
- Question écrite n° 13939 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 31/03/2026
- montagne - Secourisme de montagne - Secourisme de montagne
- Question écrite n° 13990 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé - Enjeux liés à la conservation des données génétiques du système de santé
- Question écrite n° 14008 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 31/03/2026
- transports routiers - Développement du covoiturage en zones peu denses - Développement du covoiturage en zones peu denses
- Question écrite n° 13908 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- examens, concours et diplômes - Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière - Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
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