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- Question écrite n° 13999 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité sociale - Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale - Prix des dispositifs médicaux remboursés par la sécurité sociale
- Question écrite n° 13874 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- contributions indirectes - Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises - Demande de requalification des eaux-de-vie volées au regard des accises
- Question écrite n° 13901 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement privé - Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales - Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 13978 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 31/03/2026
- retraites : généralités - Suspension de la réforme des retraites - Suspension de la réforme des retraites
- Question écrite n° 13868 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- catastrophes naturelles - Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ? - Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?
- Question écrite n° 13903 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes - Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
- Question écrite n° 13956 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 31/03/2026
- pharmacie et médicaments - Ouverture dérogatoire des pharmacies - Ouverture dérogatoire des pharmacies
- Question écrite n° 14000 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 31/03/2026
- sécurité sociale - Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité - Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
- Question écrite n° 14011 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Protection des travailleurs non salariés - Protection des travailleurs non salariés
- Question écrite n° 13899 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement - Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine - Suppression de postes d'enseignants en Nouvelle-Aquitaine
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