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- Question écrite n° 13968 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système - Reconversion des infirmiers vers l'esthétique et les risques pour le système
- Question écrite n° 13865 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- banques et établissements financiers - Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques - Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
- Question écrite n° 13842 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13987 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13993 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 31/03/2026
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- Question écrite n° 13859 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance complémentaire - Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance - Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance
- Question écrite n° 13900 de M. Jacques Oberti
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement - Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta - Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta
- Question écrite n° 13933 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 31/03/2026
- logement : aides et prêts - Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV - Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
- Question écrite n° 13963 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique - Dérives dans l'encadrement du secteur de l'esthétique
- Question écrite n° 13991 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin - Infirmières d'Asalée : Défendre l'humain dans le soin
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