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- Question écrite n° 13960 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 31/03/2026
- produits dangereux - Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ? - Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ?
- Question écrite n° 13869 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- catastrophes naturelles - Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat - Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat
- Question écrite n° 13951 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Exclusion des personnes en situation de handicap des études - Exclusion des personnes en situation de handicap des études
- Question écrite n° 13863 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurances - Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales - Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales
- Question écrite n° 13884 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 31/03/2026
- élus - Label employeur partenaire de la démocratie locale - Label employeur partenaire de la démocratie locale
- Question écrite n° 13969 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État - Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État
- Question écrite n° 13965 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Installation des médecins - Installation des médecins
- Question écrite n° 13860 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 31/03/2026
- assurance complémentaire - Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires - Fiscalité des complémentaires santé et avenir des mutuelles solidaires
- Question écrite n° 13984 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Coût du vaccin contre la leptospirose - Coût du vaccin contre la leptospirose
- Question écrite n° 13855 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 31/03/2026
- armes - Modalités d'inscription au FINIADA - Modalités d'inscription au FINIADA
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