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Question écrite n° 13935 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 31/03/2026; logement : aides et prêts - Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement - Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
Question orale sans débat n° 680 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 31/03/2026; voirie - État des ponts dans l'Oise - État des ponts dans l'Oise
Question écrite n° 13967 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 31/03/2026; professions de santé - Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR - Reconnaissance et revalorisation des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Question écrite n° 13961 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 31/03/2026; professions de santé - Attractivité des métiers du SMUR - Attractivité des métiers du SMUR
Amendement n° 31 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Berrios, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Amendement n° 11 - ENCADRER LES REGROUPEMENTS PÉDAGOGIQUES INTERCOMMUNAUX AFIN DE GARANTIR L’ÉGALITÉ D’ACCÈS À L’ÉCOLE EN MILIEU RURAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2496: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Henriet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural)
Amendement n° 31 - ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2309: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Neuder, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur)
Amendement n° 19 - LA CRÉATION D’UNE CARTE FAMILLE OUVERTE DÈS LE DEUXIÈME ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2495: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant)
Amendement n° 30 - PRÉVENIR L’UTILISATION DE CONTRATS D’ÉNERGIE POUR LÉGITIMER DES OCCUPATIONS ILLICITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 31/03/2026; Amendement de M. Berrios, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites)
Question écrite n° 13996 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles - Soins bucco-dentaires : assouplir code de déontologie pour les cabinets mobiles