Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 2609 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement: Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)
Question écrite n° 13862 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 31/03/2026; assurance maladie maternité - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 13836 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale - Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale
Question écrite n° 13912 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 31/03/2026; examens, concours et diplômes - Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB - Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
Question écrite n° 13917 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 31/03/2026; heure légale - Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne. - Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
Question écrite n° 13851 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 31/03/2026; animaux - Exploitation statistique publique - Fichier ICAD - Exploitation statistique publique - Fichier ICAD
Question écrite n° 14009 de Mme Cyrielle Chatelain: Date de dépôt : 31/03/2026; travail - Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus - Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
Question écrite n° 13907 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 31/03/2026; entreprises - Cabinet d'aisance - Cabinet d'aisance
Question écrite n° 13885 de M. Christophe Bex: Date de dépôt : 31/03/2026; emploi et activité - Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique - Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique
Question écrite n° 13972 de M. Jean-Pierre Bataille: Date de dépôt : 31/03/2026; publicité - Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique - Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique