Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13867 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 31/03/2026; baux - Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires - Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
Question écrite n° 13856 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 31/03/2026; associations et fondations - Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage - Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage
Question écrite n° 13921 de M. Laurent Jacobelli: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
Question écrite n° 13898 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 31/03/2026; enseignement - Sensibilisation aux gestes qui sauvent - Sensibilisation aux gestes qui sauvent
Question écrite n° 13887 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat - Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
Question écrite n° 13982 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers - Bus dentaire porté par la Croix-Rouge du Gers
Question écrite n° 13845 de M. Jean-René Cazeneuve: Date de dépôt : 31/03/2026; aide aux victimes - Financement de l'UMJP du Gers - Financement de l'UMJP du Gers
Question écrite n° 13981 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 31/03/2026; santé - Bébés prématurés : accès aux soins - Bébés prématurés : accès aux soins
Question écrite n° 13922 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Situation des industries verrières - Situation des industries verrières
Question écrite n° 13920 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 31/03/2026; industrie - Crise de la filière du carbure de tungstène - Crise de la filière du carbure de tungstène