Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153681 résultats trouvés

Question écrite n° 13889 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 31/03/2026; énergie et carburants - Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants - Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
Question écrite n° 13953 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 31/03/2026; personnes handicapées - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 13925 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 31/03/2026; justice - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
Question écrite n° 14003 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 31/03/2026; services à la personne - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile - Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Question écrite n° 13880 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 31/03/2026; discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations - Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Question écrite n° 13915 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 31/03/2026; formation professionnelle et apprentissage - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social - Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
N° 2609 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement: Voir le dossier (Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement)
Question écrite n° 13862 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 31/03/2026; assurance maladie maternité - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables - Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Question écrite n° 13836 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale - Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale
Question écrite n° 13912 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 31/03/2026; examens, concours et diplômes - Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB - Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB