Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 13952 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi: Date de dépôt : 31/03/2026; personnes handicapées - Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH - Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH
Question écrite n° 13913 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 31/03/2026; fonctionnaires et agents publics - Garantie décès des agents public de l'État - Garantie décès des agents public de l'État
Question écrite n° 13883 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 31/03/2026; élus - Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle - Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Question écrite n° 13910 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 31/03/2026; examens, concours et diplômes - Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne - Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
Question écrite n° 13947 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 31/03/2026; papiers d'identité - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter - Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
Question écrite n° 14006 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 31/03/2026; télécommunications - Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles - Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
Question écrite n° 13854 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes): Date de dépôt : 31/03/2026; aquaculture et pêche professionnelle - Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée - Situation préoccupante de la pêche maritime en Méditerranée
Question écrite n° 13875 de M. Alexandre Allegret-Pilot: Date de dépôt : 31/03/2026; cycles et motocycles - Feux clignotants sur les vélos - Feux clignotants sur les vélos
Question écrite n° 13838 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 31/03/2026; agriculture - Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France - Blocage d'Ormuz et tensions sur les engrais en France
Compte rendu intégral de la troisième séance du lundi 30 mars 2026: Date de séance : 30/03/2026