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N° 2593 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes)
N° 2596 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Rendre obligatoire la déclaration d'une nuance politique lors des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus)
N° 2591 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Permettre le blocage temporaire des prix de l'énergie)
N° 2600 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin relative à la protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Protéger les intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers)
N° 2592 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux)
N° 2597 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Généraliser l'obligation d'affichage de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789)
N° 2585 - Proposition de loi de Mme Gisèle Lelouis visant à interdire les salles de consommation à moindre risque et à renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Interdire les salles de consommation à moindre risque et renforcer la prise en charge médicale du sevrage des addictions)
N° 2587 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Rétablir les règles d'exigibilité de la taxe d'aménagement dans l'intérêt des collectivités locales)
N° 2598 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d'enseignement supérieur)
N° 2601 - Proposition de loi de M. Stéphane Mazars visant à garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance: Date de dépôt : 27/03/2026; Voir le dossier (Garantir l'effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l'enfance)