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- Question écrite n° 17573 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 04/08/2026
- police - Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier - Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier
- Question écrite n° 17554 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- marchés publics - Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR - Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR
- Question écrite n° 17530 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/08/2026
- finances publiques - Responsabilité des gestionnaires publics locaux - Responsabilité des gestionnaires publics locaux
- Question écrite n° 17508 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 04/08/2026
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- Question écrite n° 17628 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- traités et conventions - Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants - Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants
- Question écrite n° 17575 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 04/08/2026
- politique extérieure - Projet de fusion de l'IRD au CNRS - Projet de fusion de l'IRD au CNRS
- Question écrite n° 17617 de M. Robert Le Bourgeois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- sécurité routière - Données sur les retraits de permis de conduire - Données sur les retraits de permis de conduire
- Question écrite n° 17638 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 04/08/2026
- travail - Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée - Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée
- Question écrite n° 17461 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agriculture - Fauchage préventif des jachères - Fauchage préventif des jachères
- Question écrite n° 17497 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/08/2026
- culture - Inégalités d'accès au pass Culture - Inégalités d'accès au pass Culture
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