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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Audition de M. Philippe Vincent, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, des représentants de France Médias Monde (FMM) : Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, M. Roland Husson, directeur général de France Médias Monde en charge du pôle ressources, M. Jean-Marc Four, directeur de Radio France Internationale, et Mme Vanessa Burggraf, directrice de France 24
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mars 2026
Date de séance : 26/03/2026
  1. 1. Professionnels de santé des services d’incendie et de secours
  2. 2. Renforcement de l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
  3. 3. Sortie de l’indivision et gestion des successions vacantes
  4. 4. Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
Date de réunion : 26/03/2026
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Aiman Ezzat, directeur général de CapGemini, et Mme Karine Brunet, directrice mondiale des opérations et du delivery, et membre du comité de direction générale du groupe
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales :
  2. - M. Éric Badonnel, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  3. - M. Joël Raffard, conseiller confédéral de la Confédération générale du travail (CGT) ;
  4. - M. Éric Gautron, secrétaire confédéral en charge de la protection sociale collective de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (FO) ;
  5. - Mme Christelle Thieffinne, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres (CFE CGC) ;
  6. - MM. Léonard Guillemot, chef de file santé, assurance maladie et financement de la protection sociale, et Nassim Chibani, conseiller technique protection sociale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/03/2026
  1. Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 2526) (Mme Anne Bergantz, rapporteure).
Amendement n° 16 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 26/03/2026
Amendement de Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 15 - RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À SÉCURISER L’EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2520
Date de dépôt : 26/03/2026
Amendement de Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique)
Amendement n° 8 - SIMPLIFIER LA GESTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LES ACHETEURS PUBLICS ET LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2491
Date de dépôt : 26/03/2026
Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques)
Amendement n° 21 - VISANT À GARANTIR LE DROIT DE VISITE DES PARLEMENTAIRES ET DES BÂTONNIERS DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2577
Date de dépôt : 26/03/2026
Amendement de Mme Morel - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté)